Comptes et accès individuels

Compte utilisateur signifie ici, le cas échéant, un espace qui vous serait réservé pour suivre certains échanges ou documents. Si un tel compte est mis en place, vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de la création, à les mettre à jour en cas de changement et à conserver vos identifiants confidentiels. Vous restez responsable de toute activité réalisée depuis votre accès, sauf preuve d’un usage frauduleux indépendant de votre volonté raisonnable.

Si vous constatez une utilisation suspecte de vos identifiants, vous devez nous en informer dans les meilleurs délais afin que nous puissions prendre les mesures techniques adaptées, comme la suspension temporaire du compte ou la réinitialisation des accès.

Contenus transmis par les utilisateurs

Contributions signifie ici tout contenu que vous pourriez nous transmettre via le site, par exemple des messages, des documents ou des commentaires. Vous vous engagez à ne pas diffuser d’éléments illicites, confidentiels sans autorisation ou portant atteinte aux droits de tiers. Vous conservez vos droits sur ces contenus, mais vous nous accordez une licence limitée pour les traiter dans le cadre de la gestion de votre demande ou de la mission concernée.

Nous pouvons supprimer sans préavis un contenu manifestement inadapté, contraire aux lois applicables ou aux présentes conditions. Nous pouvons également conserver certains éléments à des fins de preuve en cas de litige ou de demande d’une autorité compétente, dans le respect du cadre légal.

Responsabilités respectives

Responsabilité signifie ici la répartition des rôles entre vous et nous lors de l’utilisation du site. Nous sommes responsables des contenus que nous publions, dans les limites décrites dans nos mentions de non-responsabilité. Vous êtes responsable de l’usage que vous faites de ces informations, des décisions que vous prenez pour votre entreprise et du respect des lois qui vous sont applicables. Past performance doesn't guarantee future results et Results may vary selon votre contexte, vos choix et l’environnement économique.

Avant de prendre une décision importante pour votre entreprise, nous vous invitons à confronter les informations obtenues sur ce site à vos propres données et, le cas échéant, aux avis de vos conseils habituels. Nous rappelons que les contenus ont une portée informative et méthodologique et ne constituent pas un engagement de résultat ni un conseil personnalisé.

Données personnelles et confidentialité

Données personnelles signifie ici les informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement. Leur traitement sur le site est encadré par notre politique de confidentialité distincte, qui décrit les finalités, les bases juridiques, les durées de conservation et vos droits. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et vous vous engagez à ne pas transmettre de données sensibles sans nécessité avérée.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité dans les conditions prévues par le RGPD, en utilisant les coordonnées indiquées sur le site. Nous répondons dans les délais légaux, sous réserve de nos obligations de conservation et des contraintes techniques raisonnables.

Accès au site

Accès signifie ici la possibilité pour vous de consulter le site, de lire ses contenus et d’utiliser ses formulaires, dans la limite d’un usage normal et raisonnable. Nous nous efforçons de maintenir le site accessible, mais nous ne sommes pas tenus à une disponibilité permanente. Nous pouvons interrompre l’accès pour maintenance, mise à jour ou tout autre motif légitime, sans obligation de préavis individuel, et sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle signifie que les textes, schémas, logos et, plus largement, les contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et les règles applicables en France. Sauf mention contraire, nous conservons l’ensemble des droits sur ces éléments. Vous pouvez les consulter pour votre usage interne, mais toute reproduction, diffusion ou adaptation à des fins externes nécessite notre accord écrit préalable, en dehors des exceptions prévues par la loi.

Usage des contenus

Usage autorisé signifie que vous pouvez utiliser les contenus pour réfléchir à la planification financière de vos propres projets produits, les partager en interne dans votre entreprise et les citer de manière raisonnable en mentionnant la source. Usage non autorisé signifie copier massivement les textes, les republier sans autorisation, les utiliser pour proposer des services concurrents ou les présenter comme vos propres contenus. Nous nous réservons la possibilité d’agir en cas d’utilisation contraire à ces règles.

Liens et référencement

Liens signifie que vous pouvez créer un lien simple vers la page d’accueil ou vers une page interne du site, à condition de ne pas dénaturer nos contenus, de ne pas laisser penser à un partenariat inexistant et de ne pas intégrer nos pages dans un autre site au moyen d’un cadre. Nous pouvons demander le retrait d’un lien que nous jugerions inadapté au regard de notre activité ou de notre réputation.

Droit et juridiction

Droit applicable signifie que les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes, sous réserve des dispositions impératives qui pourraient s’appliquer selon votre lieu de résidence. Nous structurons nos contenus en tenant compte de ce cadre juridique, sans prétendre couvrir toutes les situations possibles.